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Article L532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/06/2006
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
09/06/2006
(Code de l'organisation judiciaire)
A Wallis-et-Futuna, la juridiction du premier degré est dénommée tribunal de première instance.