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Article L522-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L522-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les assesseurs appelés à remplacer les magistrats du siège du tribunal supérieur d'appel en application de l'article L. 522-19 sont désignés dans l'ordre de la liste d'assesseurs prévue à l'article L. 522-21.