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Article L522-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

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Les assesseurs titulaires et suppléants sont choisis, pour une durée de deux ans, parmi les personnes de nationalité française, âgées de plus de vingt-trois ans, jouissant des droits civiques, civils et de famille et présentant des garanties de compétence et d'impartialité.