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Article L522-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L522-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Lorsqu'il statue en formation collégiale, le tribunal de première instance est composé d'un magistrat du siège, président du tribunal, et d'assesseurs choisis parmi les personnes mentionnées à l'article L. 522-20.