Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (DECRET 91-899 DU 06-09-1991 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES HUILES D'OLIVE ET LES HUILES DE GRIGNONS D'OLIVES.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (DECRET 91-899 DU 06-09-1991 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES HUILES D'OLIVE ET LES HUILES DE GRIGNONS D'OLIVES.)
Les articles 8.1, 8.2 et 8.3 du décret du 11 mars 1908 susvisé sont abrogés.