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Article L252-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
14/05/2009
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L252-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
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14/05/2009
(Code de l'organisation judiciaire)
Le juge des enfants connaît de la tutelle aux prestations sociales.