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Article L252-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
au
01/01/2009
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L252-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
au
01/01/2009
(Code de l'organisation judiciaire)
Le juge des enfants connaît, sous réserve de la compétence du juge des tutelles, de la tutelle aux prestations sociales.