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Article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
au
19/05/2011
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
au
19/05/2011
(Code de l'organisation judiciaire)
Il y a au moins un juge des enfants au siège de chaque tribunal pour enfants.