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Article L251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
au
01/01/2013
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L251-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
au
01/01/2013
(Code de l'organisation judiciaire)
Le tribunal pour enfants est composé d'un juge des enfants, président, et de plusieurs assesseurs.