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Article L212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
au
01/07/2017
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L212-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/06/2006
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(Code de l'organisation judiciaire)
Le procureur de la République représente, en personne ou par ses substituts, le ministère public près le tribunal de grande instance.