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Article L211-9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
09/06/2006
au
01/01/2029
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L211-9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
09/06/2006
au
01/01/2029
(Code de l'organisation judiciaire)
Le tribunal correctionnel connaît des délits, sans préjudice des autres compétences prévues par les dispositions du code de procédure pénale.