Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-538 du 26 mai 1954 INSTITUANT UNE PRIME A CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE)
Article 1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-538 du 26 mai 1954 INSTITUANT UNE PRIME A CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE)
La prime prévue à l'article 1er du présent décret n'est pas cumulable avec la prime de qualification prévue par l'article 1er du décret n° 90-341 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.