Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE)
L'ancienneté requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Pour les agents classés dans le premier groupe :
CLASSES, ECHELONS, DUREE
1re Classe
3me échelon.
2me échelon : 3 ans
1re échelon : 3 ans
2me classe
3me échelon.
2me échelon : 2 ans
1er échelon: 2 ans
II. - Pour les agents classés dans les autres groupes :
13me ECHELON :
DUREE deuxième groupe :
DUREE troisième groupe :
DUREE quatrième groupe :
DUREE cinquième groupe :
12me ECHELON :
DUREE deuxième groupe :
DUREE troisième groupe :
DUREE quatrième groupe : 4 ans
DUREE cinquième groupe :
11me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 3 ans
DUREE troisième groupe : 4 ans
DUREE quatrième groupe : 3 ans
DUREE cinquième groupe :
10me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 3 ans
DUREE troisième groupe : 3 ans
DUREE quatrième groupe : 3 ans
DUREE cinquième groupe : 4 ans
9me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 3 ans
DUREE troisième groupe : 3 ans
DUREE quatrième groupe : 3 ans
DUREE cinquième groupe : 4 ans
8me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 3 ans
DUREE troisième groupe : 3 ans
DUREE quatrième groupe : 3 ans
DUREE cinquième groupe : 4 ans
7me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 2 ans
DUREE troisième groupe : 3 ans
DUREE quatrième groupe : 3 ans
DUREE cinquième groupe : 3 ans
6me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 2 ans
DUREE troisième groupe : 3 ans
DUREE quatrième groupe : 2 ans
DUREE cinquième groupe : 3 ans
5me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 2 ans
DUREE troisième groupe : 2 ans
DUREE quatrième groupe : 1 an 6 mois
DUREE cinquième groupe : 3 ans
4me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 2 ans
DUREE troisième groupe : 2 ans
DUREE quatrième groupe : 1 an 6 mois
DUREE cinquième groupe : 2 ans
3me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 2 ans
DUREE troisième groupe : 2 ans
DUREE quatrième groupe : 1 an 6 mois
DUREE cinquième groupe : 2 ans
2me ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 2 ans
DUREE troisième groupe : 2 ans
DUREE quatrième groupe : 1 an 6 mois
DUREE cinquième groupe : 2 ans
1er ECHELON :
DUREE deuxième groupe : 1 an
DUREE troisième groupe : 1 an
DUREE quatrième groupe : 1 an
DUREE cinquième groupe : 1 an
Lorsque, aux termes des dispositions ci-dessus, les agents doivent justifier d'une ancienneté de deux, trois ou quatre ans dans leur échelon pour prétendre à une promotion d'échelon, cette ancienneté peut - dans la limite de 50 % des agents notés de chaque groupe - être réduite, après avis de la commission consultative paritaire, au maximum respectivement de deux, quatre ou six mois en faveur des agents les mieux notés.