Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE)
Nul ne peut occuper un emploi et être classé dans le groupe correspondant s'il ne possède la qualification exigée, telle qu'elle est définie à l'article 7 du présent décret.
Toutefois, il pourra être dérogé à cette disposition dans les limites précisées à l'article 14.