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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/1978
(Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/1978
(Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE)
Le décret n° 68-9 du 4 janvier 1968 est abrogé.