Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE)
Les élèves soumis au régime de la solde forfaitaire sont entièrement entretenus par l'Etat au moyen de prestations en deniers ou en nature.
Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale ; la charge des prestations familiales les concernant est supportée, le cas échéant, par le budget de la défense.