Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE)
La solde forfaitaire prévue à l'article 1er du présent décret n'est pas soumise à retenue pour pension ; elle est exclusive de tous accessoires, et notamment de l'indemnité de résidence.