Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE)
Les règles d'avancement de grade, de classe et d'échelon applicables aux attachés du Conseil économique et social ainsi que la répartition des emplois dans ces grades et classes sont, sous réserve des dispositions spéciales du présent décret, celles du statut particulier des attachés d'administration centrale.
Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du président du Conseil économique et social sur proposition du secrétaire général.
Dans la limite du sixième des promotions d'attachés du Conseil économique et social au grade d'attaché principal de 2e classe, il pourra être procédé, après inscription à un tableau d'avancement établi sur avis de la commission administrative paritaire compétente, à une nomination au choix dans ce grade en faveur des attachés du Conseil économique et social ayant atteint le 3° échelon de la 1re classe. Lorsque le nombre des attachés promus attachés principaux au titre d'une année donnée n'atteint pas six, ce nombre est ajouté à celui des attachés principaux promus dans les mêmes conditions les années suivantes pour le calcul des nominations à prononcer en application du présent alinéa.
Les intéressés sont reclassés à l'échelon du grade d'attaché principal de 2e classe comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade précédent. Ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans leur précédent échelon.