Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE)
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent règlement, les fonctionnaires appartenant au corps des attachés du Conseil économique sont soumis, pour tout ce qui concerne l'organisation générale du cadre, la notation, la discipline et les diverses positions administratives, aux règles fixées pour le corps des attachés d'administration centrale.