Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE)
La commission d'intégration des chargés de mission prévue à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus sera composée des deux questeurs et du secrétaire général du Conseil économique, du directeur de la fonction publique et du directeur du budget ou de leur représentant, et de trois représentants du personnel intéressé.