Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE)
Les chefs de service sont nommés par arrêté du président du Conseil économique après avis du bureau et sur la proposition du secrétaire général.