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Article 11 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 11 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)


Lorsqu'ils servent à La Poste ou à France Télécom, les administrateurs des postes et télécommunications relèvent de la catégorie Cadre au sens de l'article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.