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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-268 du 21 mars 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DES P ET T)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-268 du 21 mars 1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DES P ET T)


Les dispositions de l'article 3 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils sont applicables au corps des administrateurs des postes et télécommunications.