Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)
Mise en vigueur.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1975.
A cette date, seront abrogés :
Le décret n° 66-749 du 1er octobre 1966 portant règlement de discipline générale dans les armées, ensemble les décrets n° 68-771 du 20 août 1968 et n° 71-679 du 4 août 1971 qui l'ont modifié ;
Les articles 29 et 30 du décret du 1er avril 1933 portant règlement du service dans l'armée ;
Les articles 25 et 27 du décret du 26 novembre 1937 sur la discipline générale dans l'armée de mer.