Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)
Respect de la neutralité des armées.
Conformément à la loi, le militaire a le devoir de ne pas porter atteinte à la neutralité des armées dans les domaines philosophique, religieux, politique ou syndical.
1. Le militaire en activité de service ne doit pas s'affilier à des groupements ou associations à caractère politique ou syndical. Il peut, par contre, en tenue civile, assister à des réunions publiques ou privées ayant un caractère politique sous réserve qu'il ne soit pas fait état de sa qualité de militaire.
2. Le militaire servant au titre du service national, qui était affilié à des groupements ou associations à caractère politique ou syndical avant son incorporation ou son rappel, doit s'abstenir, de toute activité politique ou syndicale pendant sa présence sous les drapeaux.
3. Dans les enceintes et établissements militaires ainsi qu'à bord des bâtiments de la marine et, en général, en tout lieu de séjour militaire, il est interdit d'organiser et de participer à des manifestations ou à des actions de propagande philosophique, religieuse, politique ou syndicale.