Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)
Devoirs et responsabilités du chef.
Dans l'exercice de l'autorité, le militaire :
Prend des décisions et les exprime par des ordres ;
Assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité propre des subordonnés ;
A le droit et le devoir d'exiger l'obéissance des subordonnés ; il ne peut ordonner d'accomplir des actes contraires aux lois, aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales régulièrement ratifiées ou approuvées ou qui constituent des crimes ou des délits notamment contre la sûreté et l'intégrité de l'Etat ;
Respecte les droits des subordonnés ;
Informe les subordonnés dans la mesure où les circonstances et la conservation du secret le permettent ;
Récompense les mérites ou sanctionne les fautes dans le cadre des attributions attachées à sa fonction ;
Note ses subordonnés et leur fait connaître son appréciation sur leur manière de servir ;
Porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés et à leurs conditions matérielles de vie ; il veille à leurs intérêts et, quand il est nécessaire, en saisit l'autorité compétente.