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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)


Les autorités gouvernementales.

Conformément à la Constitution et à la loi, les armées relèvent :

Du Président de la République, chef des armées, garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire ;

Du Premier ministre, responsable de la défense nationale ;

Du ministre de la défense, responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique de défense au plan militaire.