Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-675 du 28 juillet 1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES,)
La discipline militaire.
1. La défense de la nation est une obligation pour tous les citoyens. Ils l'assument en particulier par leur participation active au service des armées auquel ils sont soumis par la loi.
2. La mission des armées est d'assurer la défense de la nation par la force des armes. Le service des armes, l'entraînement au combat, les nécessités de la sécurité et la disponibilité des forces exigent le respect par les militaires d'un ensemble de règles particulières qui constitue la discipline militaire, fondée sur le principe d'obéissance aux ordres.
3. Cette discipline repose sur l'adhésion consciente du citoyen servant sous les drapeaux et le respect de sa dignité et de ses droits. Elle répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Sa forme est différente dans le service et en dehors du service, où elle a pour objet d'assurer la vie harmonieuse de la collectivité.
4. Elle s'exerce conformément à la loi dans un cadre de stricte neutralité dans les domaines philosophique, religieux, politique ou syndical, qui garantit la cohésion des armées et réserve leurs activités au service exclusif de la République.