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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1156 du 10 septembre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la culture et de la communication, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale)

LISTE DES CORPS MENTIONNES A L'ARTICLE 1er DU PRESENT DECRET

Corps de catégorie A :

- assistants ingénieurs ;

- attachés des services déconcentrés ;

- chefs des travaux d'art ;

- ingénieurs d'études ;

- ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

Corps de catégorie B :

- secrétaires de documentation ;

- techniciens d'art ;

- techniciens de recherche ;

- techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.