Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/09/2002 (Décret n° 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)

Les membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications sont reclassés dans les conditions fixées par l'article 12 du décret n° 2002-609 du 26 avril 2002 susvisé pour les administrateurs civils, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE
Antérieure	Nouvelle	ANCIENNETE
Administrateur des postes et télécommunications hors classe	Administrateur des postes et télécommunications hors classe
7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe	Administrateur des postes et télécommunications
6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Administrateur des postes et télécommunications de 2e classe	Administrateur des postes et télécommunications
7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon	5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Sans ancienneté