Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.)
L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est une indemnité accessoire de la solde perçue dans les mêmes conditions que celle-ci pendant le temps où la fonction de contrôleur d'opérations et de sécurité aériennes est exercée. Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens.