Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Les agents techniques de l'électronique et les agents des transmissions et de l'électronique recrutés à l'issue de ces concours et qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent civil de l'Etat sont nommés à un échelon déterminé, compte tenu des dispositions prévues respectivement aux articles 5 ou 6 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé.