Article 14 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 14 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Peuvent être promus au grade d'agent principal de 1re classe des transmissions et de l'électronique, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents principaux de 2e classe des transmissions et de l'électronique comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
Les agents promus au grade d'agent technique principal de 1re classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
Ancienneté d'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
Ancienneté d'échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 11e échelon
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.