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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE)


Les emplois à pourvoir sont répartis par moitié entre les deux concours prévus à l'article 11 ci-dessus.

Les places demeurées vacantes au titre d'un des concours peuvent être attribuées sur proposition du jury aux candidats à l'autre concours, selon l'ordre de classement, et dans la limite de 20 p. 100 de l'ensemble des postes à pourvoir.