Articles

Article 8 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Article 8 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE ET DES AGENTS DES TRANSMISSIONS ET DE L'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE)


Le grade d'agent technique principal de l'électronique comporte six échelons. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

5e échelon ;

Durée maximale : 4 ans

Durée minimale : 3 ans

4e échelon ;

Durée maximale : 3 ans 6 mois

Durée minimale : 2 ans 9 mois

3e échelon ;

Durée maximale : 3 ans 6 mois

Durée minimale : 2 ans 9 mois

2e échelon ;

Durée maximale : 2 ans 6 mois

Durée minimale : 2 ans

1er échelon ;

Durée maximale : 2 ans 6 mois

Durée minimale : 2 ans