Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-511 du 13 avril 1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT.)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-511 du 13 avril 1962 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES URBANISTES DE L'ETAT.)
Peuvent seuls être nommés urbanistes en chef les urbanistes de 1re ou de 2e classe comptant au moins huit ans de services effectifs dans le grade d'urbaniste.
Les nominations au grade d'urbaniste en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
URBANISTE : 1re classe ; 3e échelon
URBANISTE EN CHEF : 3e échelon ;
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
URBANISTE : 1re classe ; 2e échelon
URBANISTE EN CHEF : 2e échelon ;
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
URBANISTE : 1re classe ; 1er échelon
URBANISTE EN CHEF : 2e échelon ;
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise.
URBANISTE : 2e classe ; 8e échelon
URBANISTE EN CHEF : 1er échelon ;
Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
URBANISTE : 2e classe ; 7e échelon
URBANISTE EN CHEF : 1er échelon ;
Ancienneté d'échelon : Moitié de l'ancienneté acquise.