Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-379 du 15 avril 1960 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETION AUX AGENTS DES HARAS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°60-379 du 15 avril 1960 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETION AUX AGENTS DES HARAS)
L'idemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.