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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-199 du 11 février 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-199 du 11 février 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE)


Le ministre de l'agriculture fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret.