Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-199 du 11 février 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-199 du 11 février 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE)
Le conseil général est consulté sur la préparation des tableaux d'avancement des membres du corps des vétérinaires inspecteurs avant la présentation par l'administration à la commission administrative paritaire.