Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-199 du 11 février 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-199 du 11 février 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL VETERINAIRE)
Il est créé un conseil général réunissant les contrôleurs généraux des services vétérinaires du corps des vétérinaires inspecteurs du ministère de l'agriculture, désigné sous le vocable de "Conseil général vétérinaire".