Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ABROGE LE DECRET 591503 DU 28 décembre 1959)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ABROGE LE DECRET 591503 DU 28 décembre 1959)
Les directeurs exercent, en ce qui concerne la gestion de l'établissement, ses missions techniques et ses opérations financières, les attributions qui leur sont déléguées par le directeur général.
Celui-ci, en cas d'absence ou d'empêchement ou en cas de vacance du poste, est temporairement remplacé dans les conditions qu'il a préalablement fixées par arrêté pris après avis de la commission de surveillance.
Le secrétaire général l'assiste et le supplée spécialement en ce qui concerne l'administration de l'établissement.