Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ABROGE LE DECRET 591503 DU 28 décembre 1959)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ABROGE LE DECRET 591503 DU 28 décembre 1959)
Les directeurs, chefs de service et directeurs adjoints prêtent serment devant la commission de surveillance.