Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle)
Les taux de cette prime sont fixés comme suit :
Militaires non officiers à solde mensuelle : 672 F par an ;
Officiers supérieurs, officiers subalternes et assimilés : 1.344 F par an.