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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.)

Les dispositions concernant les magistrats de l'ordre judiciaire et figurant dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


GRADE OU EMPLOI

CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS
Magistrats placés hors hiérarchie HEC-HEG
Magistrats du premier grade 801-HEB (HEB bis)

L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats

exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté

conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et

du ministre chargé du budget.

Magistrats du second grade 528-750
Magistrats du second grade provisoire 528-1015
Auditeurs de justice 395