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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-818 du 3 mai 2002 portant dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

CATÉGORIES

ÉCHELON

DURÉE MOYENNE
dans chaque échelon

1 et 2

11

1 an dans le 1er échelon.

2 ans du 2e au 3e échelon.

3 ans du 4e au 6e échelon.

4 ans du 7e au 10e échelon.

3

13

1 an dans le 1er échelon.

2 ans du 2e au 5e échelon.

3 ans du 6e au 8e échelon.

4 ans du 9e au 12e échelon.

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