Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication)
A. Fonctions exercées en administration centrale :
1° Directeur d'administration centrale ;
2° Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
3° Délégué général, délégué ;
4° Chef de service ;
5° Directeur adjoint ;
6° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale ;
7° Délégué adjoint ;
8° Directeur de projet.
B. - Fonctions de directeur ou d'administrateur général exercées dans les services à compétence nationale et services extérieurs à compétence nationale suivants :
1° Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
2° Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
3° Service national des travaux ;
4° Manufacture nationale de Sèvres ;
5° Mobilier national et Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
C. Fonctions exercées dans les services déconcentrés
1° Directeur régional des affaires culturelles ;
2° Chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les départements suivants :