Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)
a modifié les dispositions suivantes