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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT
hiérarchique

(indices bruts)

OBSERVATIONS

1. Personnel de direction

 
 -

Emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel :

 

-

Directeur interrégional

HE C

915-HE B

864

Echelon contingenté

Echelon provisoire

Directeur fonctionnel

915-HE B

864

Echelon provisoire

Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

555-729

 

Corps des directeurs des services pénitentiaires :

 
 

- Directeur des services pénitentiaires hors classe

HE A

801-1015

Echelon fonctionnel

- Directeur des services pénitentiaires

490-966

A compter du

- Stagiaire

435

A compter du

- Elève

389

A compter du

2. Personnel d'administration et d'intendance

 
 

Corps des attachés d'administration du ministère de la justice :

 

Cf. rubrique II-A Corps et emplois à statut commun à diverses administrations du tableau annexe au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant fixation du classement hiérarchique des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Corps des secrétaires administratifs :

 
 

- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

425-612

A compter du 1er août 1994.

- Secrétaire administratif de classe supérieure

399-579

 

- Secrétaire administratif de classe normale

306-544

 

Corps des adjoints administratifs :

 
 

- Adjoint administratif principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

 

- Adjoint administratif

1re classe

2e classe

E 4

E 3

 

3. Personnel d'insertion et de probation

 
 

Corps des chefs des services d'insertion et de probation :

 
 

- Chef des services d'insertion et de probation

469-730

 

Corps des conseillers d'insertion et de probation

 
 

- Conseiller d'insertion et de probation de 1re classe

422-638

A compter du 1er août 1992.

- Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe

322-593

A compter du 1er août 1991.

- Elève conseiller d'insertion et de probation

310

 

Corps des directeurs d'insertion et de probation

 
 

- Directeur d'insertion et de probation hors classe

504-966

 

- Directeur d'insertion et de probation de classe normale

379-801

 

4. Personnel technique des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

 
 

Corps des directeurs techniques:

 
 

- Directeur technique

593-966

A compter du 1er janvier 2000.

- 1re classe

(482) (541)

Echelons provisoires

- 2e classe

379-750

A compter du 1er août 1996.

Corps des techniciens :

 
 

- Technicien

352-626

A compter du 1er août 1999.

Corps des adjoints techniques :

 
 

- Adjoint technique de 1re classe

410-551

A compter du 1er août 1995.

- Adjoint technique de 2e classe

291-498

 

5. Personnel de surveillance

 
 

Corps de commandement :

 
 

- Commandant pénitentiaire (emploi fonctionnel)

879-901

 

- Commandant pénitentiaire

710-879

 
 

(665)

Echelon provisoire

- Capitaine pénitentiaire

529-736

 

- Lieutenant pénitentiaire

369-659

 

- Elève lieutenant pénitentiaire

360

 

Corps de commandement et d'application :

 
 

- Major pénitentiaire

542-611

 
 

(627)

Echelon exceptionnel

- Premier surveillant

450-580

 

- Surveillant brigadier

392-539

 

- Surveillant et surveillant principal

266-479

 
 

(498)

Echelon exceptionnel

- Stagiaire

259

 

- Elève surveillant

258

 

Corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte :

 
 

- Premier surveillant

137-375

 

- Surveillant

102-227