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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)


Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.