Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.
Le directeur régional des services pénitentiaires est chargé de la mise en oeuvre de la politique du ministre de la justice en matière pénitentiaire, au sein de la circonscription territoriale à la tête de laquelle il est nommé.
Il est chargé de diriger l'activité de l'ensemble des services pénitentiaires situés dans sa circonscription géographique et d'organiser les relations avec les autorités judiciaires et administratives.
Le directeur fonctionnel des services pénitentiaires peut être chargé des fonctions d'adjoint d'un directeur régional, de la direction de certains établissements pénitentiaires, de fonctions ou de missions à l'administration centrale ou à l'inspection des services pénitentiaires. A l'administration centrale, il est chargé d'encadrement ou de pilotage de projets faisant appel à des compétences particulières acquises en services déconcentrés.
Il peut diriger l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
La liste des emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.